Pratique

Données personnelles

Document mis à jour le 29/08/2023

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OpenEdition est une plateforme d’édition numérique au service de la communication scientifique en sciences humaines et sociales. Elle a été créée par l’unité OpenEdition Center constituée par le Centre National de la Recherche Scientifique (le « CNRS »), l’Université Aix-Marseille (« AMU »), Avignon Université et l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales (désignés ensemble « OpenEdition Center ») dans le but de promouvoir le développement de la communication scientifique et de l’édition numérique en sciences humaines et sociales ainsi que toutes les disciplines connexes.

Les missions d’OpenEdition s’articulent autour du développement de l’édition numérique en accès ouvert et de la recherche & développement sur des questions liées aux plateformes qu’il met en œuvre (OpenEdition Journals, OpenEdition Books, Calenda, Hypothèses) : édition numérique, humanités numériques, économie du numérique, standardisation, interopérabilité, compréhension des usages, etc.

Dans ce cadre, OpenEdition est amené à traiter des informations personnelles concernant les utilisateurs. Cette page a pour objet de vous informer des caractéristiques des traitements de vos données personnelles, ainsi que de vos droits à cet égard en votre qualité d'utilisateur du site et des plateformes d’OpenEdition Center (« les Plateformes »).

La directrice de l’unité OpenEdition Center, situé sur le Technopôle de Château Gombert, 22 rue John Maynard Keynes à Marseille, est la responsable des traitements effectués pour la mise à disposition du contenu des Plateformes (la « Responsable du Traitement »).

En sa qualité de responsable de traitement, elle procède aux traitements des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

La déléguée à la protection des données du CNRS peut être contactée pour toute question à l’adresse : CNRS – SPD, 2 rue Jean Zay, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, ou par mail : dpd.demandes[at]cnrs.fr

1. Les finalités de traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour les finalités suivantes :

1.1. Gestion technique du site

Gestion technique du site : les données de connexion sont collectées pour la gestion technique, la sécurité du site, les statistiques de fréquentation.

1.2. Hébergement des commentaires sur la plateforme Hypothèses : commentaires sur Hypothèses

Lorsque vous écrivez un commentaire sur un carnet Hypothèses, vos nom, prénom et adresse IP sont enregistrés sur la plateforme pour permettre l’identification de l’auteur du commentaire.

Par ailleurs, votre adresse IP est utilisée par le service Akismet de détection de spam dans les commentaires. Akismet est un service externe dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité à cette adresse : https://automattic.com/privacy-notice/.

1.3. Fonction « suggérer l’acquisition » sur OpenEdition Books

La fonction « suggérer l’acquisition à votre bibliothèque » utilisent vos nom, prénom et adresse de courriel. Ces données sont utilisées lors de la validation du formulaire pour l’envoi du message. Elles ne sont pas conservées sur nos serveurs.

1.4. Lettres d’information et listes de diffusion

Des données à caractère personnel sont collectées et traitées pour la gestion des lettres d’information et listes de diffusion. Votre courriel, et dans certains cas vos nom, prénom et institution de rattachement sont enregistrés lors de votre inscription. Ils sont conservés tant qu’un de vos abonnements à une liste est effectif. Si vous vous désabonnez de toutes les listes, vos données seront supprimées sous 30 jours.

1.5. Cookies

Enfin, lors de la consultation d’un site web d’OpenEdition, des informations sont susceptibles d’être stockées dans des cookies enregistrés dans le navigateur de l’Utilisateur. Voir la rubrique dédiée : https://0-www-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/37235.

2. Base légale des traitements

Les traitements de données sont fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement qui offre l’accès sécurisé au contenu de la plateforme, assure la gestion des lettres de diffusion.

Les traitements de données en lien avec la sécurité du site sont fondés sur l’obligation légale d’OpenEdition Center notamment pour le retrait des contenus illicites (Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), pour la recherche des traces en situation d’incidents informatiques.

3. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données sont, selon leurs besoins :

  • Les équipes d’OpenEdition Center, les responsables et chargés de la sécurité des systèmes d’information et les directions générales des organismes composant OpenEdition Center notamment pour organiser leur défense dans le cadre d’un litige, d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle.
  • Les personnes possédant un compte administrateur sur un carnet de recherche sur lequel vous avez laissé un commentaire, les autorités de contrôle.

Les données personnelles telles que les logs de connexion peuvent être réutilisées à des fins de recherche scientifique conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, sauf opposition des personnes auprès du responsable de traitement.

4. Sécurité et confidentialité des données

La Responsable du Traitement s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites.

La politique de sécurité des systèmes d’information appliquée s’appuie sur la PSSI du CNRS (issue de la PSSI de l’Etat).

5. Durées de conservation des données

La durée de conservation des données des utilisateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour la gestion technique du site les données sont conservées au maximum trois ans.

Pour l’hébergement des commentaires sur la Plateforme Hypothèses, la durée de conservation s’appuie sur la durée de vie du Carnet.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les Utilisateurs disposent, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation du traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d’organiser le sort de leurs données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leurs directives.

Les Utilisateurs des sites et Plateformes sont informés que l’exercice de leur droit d’opposition pourra entraîner l’inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par la Responsable du Traitement. Un tel exercice pourra également entraîner une incidence sur la fourniture des services proposés par la Plateforme.

L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès Responsable du Traitement à l’adresse : privacy [at] openedition.org.

Il peut également contacter la déléguée à la protection des données du CNRS aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : CNRS SPD ‐ 2 rue Jean Zay – 54 500 – Vandoeuvre lès Nancy.
  • Adresse électronique : dpd.demandes[at]cnrs.fr.

Les Utilisateurs sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.