Criminocorpus, revue hypermédia

Publication de travaux sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines

A publication dedicated to the study of justice, crimes and punishments

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Criminocorpus, revue hypermédia

Criminocorpus, revue hypermédia rassemble des articles sur l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Cette nouvelle publication vise à pérenniser l’expérience de publication réalisée depuis 2005 sur le portail Criminocorpus sous la forme de dossiers thématiques.

Criminocorpus, revue hypermédia brings together articles about the history of justice, crimes and sentencing, and aims, through its thematic issues, to perpetuate the experience of article production, since 2005, on the Criminocorpus platform.

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Revue soutenue par l’Institut des Sciences Humaines et Sociales du CNRS

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redaction.criminocorpus@gmail.com

Informations bibliographiques

Directeur de la publication

Marc Renneville

Rédacteur(s) en chef

Martine Kaluszynski

Responsable de l'édition électronique

Sophie Victorien

Type de support

Électronique

Etat de la collection

2005-2024

Politique d'édition électronique

Publication en libre accès

Périodicité

Mise à jour permanente

Année de création

2005

Date de mise en ligne

06 mai 2010

ISSN format électronique

2108-6907

Langue de la publication

Français

Politique sur les frais de publication

Frais de publication

non

Frais de soumission

non

Politique d'évaluation

Procédure d'évaluation

évaluation en double aveugle

Délai moyen entre soumission et publication

8 semaines

Politique de droits d'auteur et de diffusion

Politique de dépôt en archives ouvertes

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Actualités

Nouveaux articles

Enora Peronneau Saint-Jalmes, Crimes sexuels et société à la fin de l’Ancien Régime

Il est des livres réjouissants, quand bien même leur sujet ne l’est pas. « Crimes sexuels et société à la fin de l’Ancien Régime » d’Enora Perroneau Saint-Jalmes entre indubitablement dans cette catégorie. À partir de 31 affaires criminelles dont les dossiers sont conservés aux Archives départementales de l’Yonne et tirées des fonds des justices royales et seigneuriales de Sens et d’Auxerre, l’auteure nous livre une étude juridique, sociale et culturelle du crime de viol qui, jusqu’à maintena...

L’honneur d’un fils de disparu

L’expérience du fils d’un militant nationaliste algérien torturé et liquidé par l’armée française durant la guerre d’indépendance, privé d’accès, comme tant d’autres, à la vérité et à la justice, est mise ici en perspective avec la gestion par le pouvoir de la mémoire de la guerre de libération. Les registres individuel et officiel de l’hommage aux héros morts pour la nation convergent largement ; pourtant ils sont aussi en tension dans la mesure où le FLN promeut un récit unanimiste et simpl...

Les silences du droit pénal : une mécanique du chaos ?

Par l’effet des diverses lois d’amnistie adoptées en Algérie, le droit pénal s’est montré particulièrement silencieux à l’égard des crimes coloniaux. Mais, dans sa mise en œuvre comme dans sa philosophie, l’amnistie instituée à la fin de la guerre d’Algérie n’est pas une amnistie comme les autres. Contournant les exigences constitutionnelles, l’exécutif se fonde sur la loi sur les pouvoirs spéciaux (l’état d’urgence) pour recourir à des mesures dérogatoires qui s’inscriront durablement dans l...

Le jeu des qualifications juridiques au service de l’évitement du droit pénal

Cette contribution explore les enjeux de la qualification juridique dans la poursuite et le jugement des crimes commis par les membres des forces armées françaises durant la guerre d’indépendance algérienne et la manière dont la Cour de cassation s’est refusée à retenir la qualification de crime contre l’humanité dans ce contexte pour justifier l’incompétence des juridictions françaises à l’égard de ces crimes.  

La bataille contre l’impunité de la torture pendant la Guerre d’indépendance algérienne : que dit l’histoire ?

L’évolution du droit international a fait de la lutte contre l’impunité un des piliers de la non-reproduction des crimes. La torture pratiquée pendant la guerre d’indépendance algérienne fournit une étude de cas particulièrement exemplaire à ce titre. En effet, alors que la torture est restée illégale, elle est restée impunie et ce, pas seulement en raison de l’amnistie postérieure à 1962. Cette impunité a été dénoncée et combattue pendant la guerre elle-même, en France. L’histoire démontre p...

Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme

Bien que plus limité et moins emblématique que celui dont a eu à traiter la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), le contentieux de l’amnistie devant le juge européen n’en permet pas moins de rendre compte d’évolutions importantes qui tiennent principalement à l’érosion de la souveraineté et à l’emprise des droits fondamentaux dans le traitement de l’oubli et /ou du pardon. Après quelques hésitations, un point d’équilibre semble se dessiner à la lumière de la lutte contre l...

Perspectives juridiques sur le passé colonial belge, entre déni et justice

Le passé colonial belge (re)surgit dans le débat public, des cénacles parlementaires aux prétoires, sans oublier les lieux d’action et de militance au sein de la société civile. La demande est forte d’effectuer un travail de justice, et plus largement de réparation face à ce passé. Cependant, le droit semble mal outillé pour répondre à ces enjeux. Il peut donner l’impression d’un déni de justice face à des actes du passé particulièrement odieux, notamment car il serait trop tard pour pouvoir ...

Propos conclusifs

« Crimes français en Algérie (1954-1962) : que dit le droit ? », telle était la question posée lors d’un colloque qui s’est tenu à Lyon, en juin 2022 et dont les actes sont publiés dans ce dossier. Avant de me pencher sur les réponses, je souhaiterais contextualiser l’exercice auquel nous nous sommes livrés pendant ces trois demi-journées. Je voudrais le faire en évoquant, citant un certain nombre de personnes issues de diverses disciplines, auxquelles je suis attaché.

Contextualiser

...

Droit pénal et crimes en Algérie : les alibis du pénal

Le droit pénal est de plus en plus présenté comme une piste possible pour répondre aux crimes coloniaux. Ses défenseurs et architectes mettent en effet en avant plusieurs finalités pour le défendre : les objectifs pénologiques, les défis historiques, la fonction symbolique, les attentes morales et l’effet cathartique. Mais ces éléments de légitimation sont principalement les alibis, c’est-à-dire des moyens de défense signifiant qu’il est simplement au bon endroit et au bon moment. Or, il impo...

Le viol : un crime spécifique. Quelques pistes de réflexions issues de l’anthropologie

Cet article tente de définir les viols « en temps de guerre » d’un point de vue non juridique, mais issu des sciences sociales : ce terme relève d’un cliché qu’il faut déconstruire pour mieux décrire les faits : les « viols systématiques » commis en ex-Yougoslavie (1991-95) sont différents en termes de sens politique et de pratique concrète de ceux qui sont décrits plus classiquement comme récompense et butin des guerriers en cas de victoire militaire. De plus, les « viols en temps de guerre ...