Institut de Management Public (IDPM)Vol 35/3-4 | 2018 – L’analyse d’impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre
ISBN 978-2-7430-2445-1
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Introduction
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L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre [Texte intégral]
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L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique [Texte intégral]A Legal Perspective on Regulatory Impact Analysis
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Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique [Texte intégral]Assessing regulators fairly: Matching scientific knowledge with Impact Assessment
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Pour une approche algorithmique de la nature protéiforme et fractale des instruments de l’action collective [Texte intégral]Towards an algorithmic approach of the multifaceted and fractal nature of collective action instruments
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Comparaison du rôle des organes de contrôle de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale [Texte intégral]Comparing the Roles of Regulatory Oversight Bodies in Central and Eastern European Countries
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Un rendez-vous manqué ? La difficile institutionnalisation de l’évaluation des lois fédérales en Belgique [Texte intégral]A missed appointment? The difficult institutionalization of the evaluation of federal laws in Belgium
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Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions [Texte intégral]Impact Assessment and Public Action in France: critical perspective and proposals for reform
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The ownership of the regulatory impact analysis, the French case
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L’étude d’impact en matière de politique patrimoniale : un référentiel en trompe l’œil ? [Texte intégral]Impact study on heritage policy: an illusory evaluation?
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Synthèse des tables rondes [Texte intégral]Synthesis of the round-table